Qu'est-ce que le RDUE / EUDR ?

Le règlement EUDR est un règlement mis en place par l’UE pour garantir que les produits de certaines matières premières consommées sur le marché de l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts partout dans le monde.

Le règlement EUDR (UE) 2023/1115 sur les produits sans déforestation cible les principaux produits liés à la déforestation, notamment l’huile de palme, le soja, le bétail, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois. Ces produits sont largement utilisés dans diverses industries, de l’alimentation et des cosmétiques aux meubles et aux biocarburants.

En promouvant la consommation de produits « sans déforestation » et en réduisant l’impact de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale, l’UE souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.

Le règlement entre en vigueur le 30 décembre 2024 et s’applique aux entreprises qui placent ces produits ou leurs produits sur le marché de l’UE, ou qui les exportent depuis celui-ci. Ces entreprises doivent démontrer que leurs produits sont sans déforestation et ne sont pas liés à la dégradation des forêts, ni à la récolte et au commerce illégaux en établissant un système de diligence raisonnable.

Diligence raisonnable en matière de RDUE

L'EUDR introduit un système de diligence raisonnable qui oblige les entreprises à prendre des mesures actives pour assurer le respect du règlement. Le processus de diligence raisonnable est multiforme et comprend plusieurs étapes clés :

Collecte d'informations : les entreprises sont tenues de retracer leurs produits jusqu'à leur origine et de démontrer les acteurs exacts de la chaîne d'approvisionnement par lesquels passent les produits. Cela implique de recueillir des informations détaillées sur les produits, y compris l'emplacement géographique exact où ils ont été produits. Les données de géolocalisation sont essentielles pour vérifier que le terrain n'a pas été récemment soumis à une déforestation.
Évaluation des risques : les entreprises doivent évaluer le risque de déforestation et d'activités illégales dans leurs chaînes d'approvisionnement en tenant compte de diverses exigences énoncées dans l'EUDR.
Atténuation des risques : si une entreprise identifie un risque de déforestation ou d'illégalité, elle doit mettre en œuvre des mesures d'atténuation. Cela peut impliquer de s'approvisionner auprès de différents fournisseurs, de se livrer à des audits plus approfondis ou d'investir dans des pratiques agricoles plus durables.
Rapports et transparence : les entreprises sont tenues de tenir des registres transparents de leurs activités de diligence raisonnable et de les signaler aux autorités compétentes. L'EUDR impose aux entreprises de fournir des informations précises et vérifiables pour démontrer leur conformité, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Sanctions en cas de non-conformité : L'EUDR impose des sanctions importantes en cas de non-conformité. Les entreprises qui enfreignent le règlement peuvent être confrontées à des amendes, à des interdictions d'accès au marché de l'UE et à d'autres mesures coercitives. Ce mécanisme d'application strict souligne l'engagement de l'UE à garantir que le règlement a des répercussions concrètes.

Services RDUE

L'EUDR fixe des normes élevées en matière de conformité environnementale et juridique, mais présente également des défis importants pour les entreprises qui doivent comprendre et mettre en œuvre les exigences de diligence raisonnable de l'EUDR.

Chez Certain, nous sommes experts en conformité réglementaire et nous nous spécialisons dans le développement et la rédaction d'évaluations des risques adaptées à votre entreprise et à vos besoins. Nous avons une vaste expérience de collaboration avec tous les types et toutes les tailles d'entreprises et, plus important encore, avec les autorités compétentes.

Nous proposons également différents services dans le domaine de l'EUDR pour vous aider à y voir plus clair, en veillant à ce que vos produits répondent aux normes nécessaires et à ce que vos opérations restent entièrement conformes. Nous vous aidons à préparer et à maintenir votre DDS, à évaluer/atténuer les risques et à examiner votre système de diligence raisonnable existant ou vos analyses de risques.

Avec Certain, vous pouvez vous assurer que votre entreprise contribue de manière rentable à une gestion durable des forêts et du bois en totale conformité avec la réglementation en vigueur.

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