Qu'est-ce que le RBUE ?
RBUE ou EUTR est l'abréviation de Règlement européen sur le bois (ou Règlement européen sur le bois - 995/2010). Ce règlement européen interdit la commercialisation de bois, de fibres de bois ou de produits dérivés récoltés illégalement.
Le RBUE fait la distinction entre les entreprises qui mettent le bois sur le marché européen pour la première fois (opérateurs) et les entreprises qui commercialisent le produit (commerçants).
L'objectif du RBUE est d'arrêter le commerce de bois illégal vers l'UE. La législation est une partie importante du programme FLEGT (législation forestière, gouvernance et échanges commerciaux) de l'UE.
Le RBUE est entré en vigueur le 3 mars 2013. Compte tenu de l'ampleur du marché européen du bois, cette législation a un impact sur le commerce des produits du bois dans le monde.
Diligence raisonnable du RBUE
Le RBUE contient trois exigences fondamentales :
- Une interdiction du bois récolté illégalement.
- L'obligation d'enregistrer ses partenaires commerciaux.
- Les obligations de diligence raisonnée.
Le RBUE oblige les « Opérateurs » à effectuer une « diligence raisonnable » pour minimiser le risque que du bois illégal entre sur le marché européen.
Les opérateurs qui sont tenus d'appliquer la diligence raisonnable doivent mettre en œuvre un système de diligence raisonnable (Due Diligence System ou DDS) qui contient les éléments suivants :
- Un système de gestion.
- Accès aux informations sur les produits et les chaînes d'approvisionnement.
- L'évaluation des risques.
- Atténuation des risques.
Ce système devrait également être régulièrement évalué.
Services RBUE
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Nous offrons également divers services dans le domaine du RBUE. Par exemple, nous aidons à la préparation et à la maintenance de votre DDS, à l'évaluation/atténuation des risques et nous examinons votre système de diligence raisonnable ou vos analyses de risques existants.
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